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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL26 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Taverne.
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de prolonger à vingt-quatre heures consécutives la durée maximum durant laquelle les agents des douanes pourront exercer leur droit de visite dans un même lieu ou une même zone.
Par cet allongement, l'objectif est d'assurer le bon déroulement des enquêtes menées par les agents des douanes et d'assurer qu'ils pourront aller au terme de leurs éventuelles investigations.
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