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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CL25 (Rejeté)
Publié le 8 juin 2023 par : M. Taverne.
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Dans ce dernier cas, celui-ci doit motiver sa décision de s’y opposer. »
Exposé sommaire :
Par le présent amendement, il est proposé de préciser que si le procureur de la République peut s'opposer à des opérations de visites réalisées dans des cas prévus au futur article 60-3, celui-ci devra motiver sa décision.
Cette précision permettra d'assurer la bonne information des agents des douanes et leur permettre de connaître les raisons de cette opposition.
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