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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF99 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Lefèvre, M. Reda, M. Amiel, M. Sitzenstuhl, M. Margueritte.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 14
L’article 575 I du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « Deux cents » sont remplacés par le mot : « Cent » ;
2° Au 2°, le mot : « Cent » est remplacé par le mot : « Cinquante » ;
3° Au 3°, le mot : « Cinquante » est remplacé par le mot : « Vingt-cinq » ;
4° Au 4°, le mot : « Deux cent cinquante » est remplacé par les mots : « Cent vingt-cinq ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réduire par deux les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre la contrebande illicite de tabac.
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