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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF98 (Retiré)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Lefèvre, M. Reda, M. Amiel, M. Sitzenstuhl, M. Margueritte.
Projet de loi N° 1301 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Après l'article 14
Au 2 de l’article 575 I du code général des impôts, les mots : « toute personne » sont remplacés par les mots : « tout véhicule ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’appliquer aux véhicules individuels et non plus aux personnes les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre la contrebande illicite de tabac.
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