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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF60 (Rejeté)
Publié le 9 juin 2023 par : M. Castellani, M. de Courson.
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Cette retenue temporaire est de cent-vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ou égales à dix mille euros. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’augmenter la durée maximale de retenue de l’argent liquide à quatre mois, au lieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 10 000 €.
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