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Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF20 (Non soutenu)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Nury, M. Portier, M. Seitlinger, M. Vatin.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.
Exposé sommaire :
La proposition de création d'une réserve opérationnelle est une fausse bonne idée. Les besoins de la douane française ne sont pas ponctuels mais pérennes et la Douane française souffre d'un sous-effectif massif (17 000 agents en France, contre 48 000 en Allemagne). Ainsi, par habitant, il y a 2,3 fois moins de douaniers qu'Outre-Rhin, alors que la France a davantage de kilomètres de frontière (3,9 fois plus) et de superficie terrestre et maritime (29 fois plus...) Cet amendement propose donc la remise par le Gouvernement d’un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.
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