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Abrogation du recul de l'âge de départ à la retraite — Texte n° 1299
Amendement N° 97 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 107 )
Sous-amendements associés : 303
Publié le 5 juin 2023 par : M. de Courson.
Rédiger ainsi cet article :
« I. – Une conférence de financement du système de retraite est organisée avant le 15 septembre 2023. Elle comprend notamment des représentants des organisations syndicales de salariés, des représentants des organisations professionnelles d’employeurs, des représentants d’associations de personnes retraitées, des associations familiales ainsi que des personnalités qualifiées dont les modalités de désignation sont fixées par décret. Elle propose notamment des pistes afin d’améliorer l’emploi des seniors.
« II. – Sur la base des conclusions de la conférence prévue au premier alinéa, le Gouvernement remet, avant le 1er octobre 2023, un rapport au Parlement recensant les mesures susceptibles de faire l’objet de dispositions législatives. Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à adapter les modalités de réunion et les objectifs de la conférence de financement prévue au présent article.
Ainsi, cette conférence :
- se réunirait jusqu'au 15 septembre 2023 au plus tard. Cette réunion rapide se justifie à la fois pas la nécessité de trouver rapidement des dispositions justes, équitables et pérennes pour rétablir l'équilibre financier du système des retraites mais aussi par la nécessité de sortir rapidement et par le haut de la crise sociale et politique dans laquelle la réforme des retraites du 14 avril dernier a plongé le pays;
- proposerait des pistes d'amélioration de l'emploi des séniors. Comme il est clairement ressorti des débats en commission des affaires sociales sur la présente proposition de loi, notamment à l'initiative des députés du groupe Les Républicains, il est nécessaire de faire de la question de l'emploi des séniors (et de la question plus générale du travail) un préalable à la mise en place de dispositions législatives portant réforme des retraites ;
- verrait ses conclusions reprises potentiellement par le Gouvernement dans un rapport remis au Parlement en amont du dépôt du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2024, afin de traduire au plus vite ces conclusions dans la loi.
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