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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 56 (Non soutenu)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Taché, Mme Chatelain, Mme Sebaihi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet Parlement un rapport présentant les profits des compagnies aériennes sur les lignes reliant l’hexagone et les outre-mer. Le rapport présente également les actions mises en œuvre par l’État afin de garantir à l’ensemble des populations ultramarines leur déplacement, dans des conditions raisonnables d’accès, à des services passagers ou fret suffisants en termes de continuité, régularité, fréquence, qualité de service et prix, le cas échéant, de capacité.
Exposé sommaire :
Cet amendement a été déposé par le groupe Ecologiste-NUPES dans le cadre d’une demande de rapport concernant les transports aériens entre l'hexagone et les Outre-Mer.
Il s’agit de mettre en lumière les profits réalisés par nombre de compagnies aériennes à l’insu des ultra-marins. Les tarifs exorbitants de ces compagnies privées portent atteinte aux ressources économiques de ces derniers.
En effet, il est nécessaire de faciliter leurs déplacements entre l'hexagone et l’Outre-Mer, afin de leur permettre de répondre à tout leur besoin.
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