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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 24 (Adopté)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1292
Après l'article 4 (consulter les débats)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du principe de continuité territoriale pour le fret de marchandises dans les Outre-mer.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'étudier le développement du principe de continuité territoriale sur le fret de marchandises dans les Outre-mer.
Le transport de marchandises entre les collectivités d'Outre-mer et le marché européen, ou des pays tiers, ou même entre collectivités, subit des surcoûts importants du fait de la distance à parcourir. La part du prix du fret dans la valeur de la marchandise une fois vendue en Martinique et Guadeloupe se situe par exemple entre 6% et 8% selon Grégory Fourcin, vice président des lignes de la CMA-CGM.
Une aide existe déjà pour le transport de produit liés à la production (matières premières) mais les importations de produits de production n'en bénéficient pas, et les dispositifs d'aide sont complexes. Nous souhaitons donc réfléchir à une refonte plus ambitieuse et complète de la continuité territoriale dans les Outre-mer.
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