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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292

Amendement N° 13 (Retiré)

Publié le 5 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, M. Giraud.

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Texte de loi N° 1292

Article 3 bis (consulter les débats)

Substituer au mot :

« métropolitain » ,

les mots :

« français hexagonal ».

Exposé sommaire :

Précision rédactionnelle d’uniformisation de dénominations de l’hexagone.

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