Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1292
Amendement N° 12 (Irrecevable)
Publié le 5 juin 2023 par : M. Metzdorf, M. Dunoyer, M. Henriet, M. Vignal, M. Ardouin, M. Valence, M. Ghomi, M. Raphaël Gérard, M. Guillemard, Mme Agresti-Roubache, Mme Klinkert, Mme Youssouffa, M. Giraud.
Texte de loi N° 1292
Article 1er
À l’alinéa 3, après le mot :
« Saint-Pierre-et-Miquelon »
insérer les les mots :
« , en Nouvelle-Calédonie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'intégrer la Nouvelle-Calédonie au dispositif “passeport pour le retour au pays”.
La Nouvelle-Calédonie, tout comme les autres territoires ultramarins, à l'image de Wallis-et-Futuna, est également touchée par un prix des billets d'avion extrêmement onéreux.
Le prix d'un billet d'avion entre l'hexagone et la Nouvelle-Calédonie s'élève en moyenne à 1 800 euros par personne en haute saison tandis qu'il est de 1 400 euros par personne en basse saison.
Ce prix, allié à un cout de la vie de plus en plus cher, rend la mobilité professionnelle de plus en plus difficile et contraint très souvent des ultramarins à rester dans l'hexagone plutôt que de rapatrier dans leur territoire d'origine le bagage de compétences qu'ils ont pu acquérir.
De fait, il semble normal d'intégrer également la Nouvelle-Calédonie au dispositif proposé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.