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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 197 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 286
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les services express régionaux métropolitains se développent prioritairement en mobilisant le foncier déjà disponible. »
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, cet amendement vise à prioriser l’exploitation du foncier déjà disponible pour le développement des SERM, notamment concernant les dessertes, les gares, et les pôles d'échanges multimodaux.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), qui vise d’ici 2050 un équilibre entre le total des surfaces artificialisées et renaturées. L’artificialisation des sols est la cause du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.
La SNCF disposait en 2021 de 30 000 hectares de terrains hors voies du réseau ferré national, en faisant le deuxième propriétaire foncier de France derrière l'Etat. Ainsi, il est indispensable de privilégier en premier lieu le développement des SERM sur le foncier déjà disponible et détenu par la SNCF.
Cet amendement est issu de discussions avec France Urbaine.
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