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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 171 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 290 378 379
Publié le 8 juin 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1290
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Les métropoles ou région concernées par un service express métropolitain ne peuvent développer de nouveaux projets d’infrastructures autoroutières ou de contournement urbain, les financements disponibles devant être principalement alloués au développement des infrastructures et services ferroviaires. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons d'empêcher les nouveaux projets autoroutiers et de contournement pour les métropoles concernées par un Service express régional métropolitain (SERM).
Le scénario du conseil d’orientation aux infrastructures (COI) retenu par le gouvernement est celui de « Planification écologique » et non pas celui de « Priorité aux infrastructures ». Dès lors, il s’agit de développer massivement les infrastructures de transports en commun comme préconisé dans le scénario « Planification écologique ». Ainsi, la construction de nouvelles autoroutes ou de nouveaux projets de contournements, au-delà d’être anachroniques, ne ferait que diviser l’effort nécessaire au déploiement de 10 services express métropolitains en 10 ans, tant en termes de quantité de travailleurs nécessaires à la réalisation de tels grands projets qu’en termes de ressources physiques et financières.
Par ailleurs, les collectivités bénéficient de financements pour les services express métropolitains. Avec cet amendement, il s’agit donc d’empêcher un mécanisme de vases communicants permettant la levée de fonds nécessaires à la construction de nouvelles autoroutes ou routes de contournement en profitant des financements initialement prévus pour le développement de modes de transports plus durables que la voiture individuelle.
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