Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1290
Amendement N° 133 (Non soutenu)
Sous-amendements associés : 275 366
Publié le 8 juin 2023 par : Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1290
Article 1er
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le service express régional métropolitain comporte un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés : transports urbains, transports routiers. Il comporte également une grande accessibilité piétonne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de mieux répondre aux aspirations de nos concitoyens. Il propose une intégration des projets de SERM avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés ainsi qu'une accessibilité piétonne afin d'apporter une réponse adéquate en matière de mobilité aux Françaises et aux Français dans leurs bassins de vie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.