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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Sous-Amendement N° AC45 à l'amendement N° AC31 (Adopté)
Publié le 20 juin 2023 par : Mme Colboc.
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots :
« de l’année calendaire écoulée »
les mots :
« des deux années écoulées ».
Exposé sommaire :
Amendement de mise en conformité rédactionnelle.
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