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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269

Amendement N° AC39 (Adopté)

Publié le 19 juin 2023 par : Mme Colboc.

Projet de loi N° 1269 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Article 4

Substituer aux années :

« 1933 et 1945 »

les dates :

« le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser les dates mentionnées dans cet article avec celles du reste du texte. Des bornes chronologiques précises sont essentielles pour définir le champ du rapport.

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