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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Amendement N° AC32 (Retiré)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Patrier-Leitus.
La remise du rapport mentionné à l’article précédent donne lieu à une lecture publique de la liste d’œuvres restituées ou ayant fait l’objet d’autres modalités de réparation, des noms des propriétaires spoliés entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945, et des collections publiques ou collections des musées de France dont ces œuvres sont issues. Cette lecture se tient en ouverture de la séance de questions au Gouvernement de chaque chambre suivant la remise du rapport au Parlement.
Un décret définit les modalités de mise en œuvre du présent article.
Exposé sommaire :
La restitution d’œuvres spoliées dans le cadre des persécutions antisémites revêt une forte charge mémorielle et symbolique pour notre pays.
En conséquence, il paraît convenable de marquer chaque remise de rapport par un moment solennel. La lecture des noms est une pratique mémorielle déjà utilisée pour commémorer les victimes de la Shoah et des héros de la Résistance juive pendant la Seconde Guerre mondiale, lors de la Journée de la Shoah organisée au Mémorial de la Shoah.
Une lecture publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, dont les modalités précises restent à définir par décret, permettrait à la fois de faire connaître les œuvres concernées par les restitutions ou toute autre modalité de réparation et de commémorer les victimes des spoliations.
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