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Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Amendement N° AC25 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Le Vigoureux, Mme Yadan.
À la fin, après les mots :
« ayants droit »
Insérer les mots :
« ou ayant fait l’objet d’autres modalités de réparation ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que le rapport qui sera remis chaque année au Parlement dressant l’inventaire des biens ayant été restitués établisse également l’inventaire des biens ayant fait l’objet d’autre modalités de réparation (reconnaissance mémorielle, compensation financière...).
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