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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 831 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 24
Après l’article 24, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 1339‑4. – Si le rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère menace la souveraineté de la Nation, celle-ci peut être nationalisée par l’État. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d'insérer un article prévoyant la nationalisation des entreprises stratégiques si leur éventuel rachat représente une menace pour la souveraineté de la Nation.
Alstom, Arcelor, ou encore Alcatel ont été rachetées par des sociétés étrangères. Fleurons du savoir-faire français, employeurs de milliers de salariés, elles représentaient un précieux atout d'indépendance. À l'heure où le gouvernement fait de « l’économie de guerre » son cheval de bataille, il nous parait indispensable d'assurer le maintien des entreprises stratégiques sous pavillon français, permettant ainsi de veiller à notre souveraineté.
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