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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 826 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 22
Le second alinéa du II de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifé :
1° À la première phrase le mot : « autres » est supprimé ;
2° La seconde phrase est ainsi modifiée :
a) Le mot :« deux » est supprimé ;
b) Les mots : « qui ne sont pas membres de droit » sont supprimés ;
3° À la dernière phrase le mot : « deux » est supprimé.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport au précédent amendement entendant réformer la composition de la délégation parlementaire au renseignement.
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