Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 824 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 22
Au début du quatrième alinéa de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les mots : « Des éléments d’information issus du plan national d’orientation du renseignement » sont remplacés par les mots : « Le plan national ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la délégation parlementaire au renseignement soit destinataire de l’ensemble du plan national d’orientation du renseignement, et non simplement de quelques extraits.
Chargée du contrôle parlementaire du renseignement, il n’est pas entendable que la délégation ne soit pas destinataire de ce document politique destiné à orienter les services dans leurs activités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.