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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 821 (Irrecevable)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 15
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« à l’exclusion des officiers généraux ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d' "officiers généraux" à l'article 15.
Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ambigüité eu égard au maintien d'un statut spécifique pour les généraux. Ainsi, ceux-ci seront admis au sein de la réserve opérationnelle de niveau 2 au même titre que les autres militaires.
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