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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1169 (Adopté)
Sous-amendements associés : 1809 1828
Publié le 17 mai 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités d’information du Parlement s’agissant du programme SCAF, en amont du projet de loi finances qui prévoira les autorisations d’engagement pour la phase 2.
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