Amendement N° CF799C (Rejeté)

En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins de CO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Sur ce sujet crucial, nos voisins proches — Allemagne et Autriche — sont à l’origine d’une initiative intéressante qui incite les voyageurs à privilégier le train en lieu et place de moyens de transport plus émetteurs de gaz à effet de serre : la création d’un ticket de train dit « ticket climat à prix unique ». Plus précisément, l’Allemagne a proposé entre juin et août un ticket mensuel à 9 € donnant accès à tous les trains régionaux et les transports publics (train, métro, bus…) sur l’ensemble du territoire.

Cette solution a permis au plus grand nombre de voyager de manière écoresponsable et favorise le report modal. En ce sens d’ailleurs, 10 % des Allemands ayant eu recours à ce ticket ont indiqué avoir renoncé à au moins un trajet par semaine effectué d’ordinaire en voiture. Ainsi, non seulement une telle mesure permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, mais c’est également une mesure de justice sociale qui préserve le pouvoir d’achat des citoyens et permet aux plus pauvres de réaliser des déplacements qu’ils n’auraient sinon jamais pu effectuer.

Par conséquent, l’objectif de notre amendement est simple : nous voulons abonder le budget des infrastructures et services de transport de notre pays afin de mettre en place un « ticket climat » pour l’année 2023. Cette simplification et forfaitisation des billets de train nous paraît constituer un levier efficace pour diminuer rapidement notre empreinte carbone. Pour mémoire, en 3 mois d’expérimentation, le ticket mensuel de transports à 9 euros a fait économiser 1,8 million de tonnes de CO2 à l’Allemagne, soit l’empreinte de 180 000 Français sur un an. La forfaitisation a été appliquée avec succès dans les télécoms, la musique ou la vidéo à la demande, quid maintenant de la mobilité ?

Concrètement, nous souhaitons augmenter le budget des services de transports français de 3,7 milliards d’euros car cela permettrait à notre sens de financer 208 millions de tickets climat mensuel à 30 euros.

Le ticket climat est une idée ambitieuse pour favoriser l’usage du réseau ferré et des transports en commun, c’est pourquoi, même si nous privilégions cette proposition à 3,7 milliards d’euros, nous restons ouverts à toute discussion concernant des modalités de financements alternatives.

Après l’Allemagne et l’Autriche, c’est au tour de la France de donner une impulsion nouvelle dans ce domaine essentiel pour notre avenir du transport durable.

Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Ticket climat » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3,7 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie » en ses actions 17 « Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs » à hauteur de 3 milliards d’euros et n° 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » à hauteur de 700 millions d’euros au profit de l’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Ticket climat ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.