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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1229
Amendement N° CL4 (Adopté)
Publié le 2 octobre 2023 par : M. Studer.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Au deuxième alinéa de l’article 371‑1 du code civil, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , sa vie privée ». »
Exposé sommaire :
Rétablissement de l'article 1er dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale.
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