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Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Texte n° 1226
Amendement N° CF14 (Adopté)
Publié le 10 juin 2023 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , sur le fichier tenu en application de l’article L. 721‑14 et du présent article, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de coordination.
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