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Livre vii du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer — Texte n° 1226
Amendement N° CF13 (Adopté)
Publié le 10 juin 2023 par : M. Sitzenstuhl.
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ayant le même objet ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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