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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 98 (Irrecevable)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Périgault.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 6
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 741‑2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « département, », sont insérés les mots : « en concertation avec les acteurs concernés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer à l’élaboration du plan ORSEC les acteurs de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) telles que les associations, agriculteurs, chasseurs et sylviculteurs, qui au quotidien entretiennent les pistes, créent des pares-feux, se chargent de la prévention, et connaissent ainsi bien les forêts et les actions à réaliser pour les protéger du risque incendie.
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