Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 492 (Adopté)
Sous-amendements associés : 548 552 (Adopté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Decodts, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Alauzet, M. Vojetta, M. Ott.
Texte de loi N° 1225
Article 15 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis L’indication de critères de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol et de l’eau et de préservation de la biodiversité dans les documents encadrant la gestion forestière ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à favoriser, indicateurs de suivi et d'évaluation à l'appui, la prise en compte de la préservation des écosystèmes et des services qu'ils rendent, au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers.
La diversification des essences de bois est favorable à la résilience des forêts face aux risques, aléas et perturbations. L'uniformité des forêts favorise la vulnérabilité, notamment face aux espèces invasives.
Par ailleurs, la diversité des essences permet de retenir davantage d'humidité dans les sols et de lutter contre les départs de feux.
La préservation des espèces et de la richesse des écosystèmes est un enjeu à la fois économique, pour assurer la pérennité des filières qui en dépendent, mais aussi sanitaire et environnemental. Des engagements de la France en la matière, lors de la récente COP 15, découle la nécessaire incorporation de cette préoccupation dans ses schémas locaux de protection des milieux.
Sans indicateurs de suivi et d'évaluation intégrés aux schémas régionaux, il est peu probable que ces priorités nationales soient satisfaites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.