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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 466 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 34
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Conseil d'orientation des retraites remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d'une prise en compte pour les sapeurs-pompier volontaires de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement, complétés d'un trimestre tous les 5 ans, pour la détermination du taux de calcul de la pension de retraite et la durée d'assurance dans le régime de retraite.
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite valoriser à brève échéance l'œuvre des sapeur-pompiers volontaires en leur faisant bénéficier de la prise en compte de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement, complétés d'un trimestre tous les 5 ans, pour la détermination du taux de calcul de la pension de retraite et la durée d'assurance dans le régime de retraite. Cet amendement de repli propose donc à cette fin la remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites au Parlement sur ce sujet.
Avec 78 % de sapeurs‑pompiers volontaires, la France a un modèle de secours civil qui appelle la reconnaissance et la valorisation de l’engagement de ces hommes et femmes. Les députés LFI soumettent par cet amendement la proposition portée par la Fédération des sapeurs-pompiers de bonifications de trimestres pour les pompiers volontaires. Cette proposition avait été initialement adoptée par le Sénat à l'occasion de la réforme des retraites anti-sociale promulguée contre le peuple par Emmanuel Macron, mais elle avait été par la suite amplement détricotée à l'initiative du Gouvernement et de la majorité en commission mixte paritaire.
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