Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 463 (Tombe)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Article 27 (consulter les débats)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Le 2° de l’article L. 322‑1 du code forestier est complété par les mots : « et le sylvopastoralisme ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'inscrire le développement du sylvopastoralisme parmi les actions mises en œuvre par les chambres d'agriculture en liaison avec les centres régionaux de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières et l'Office national des forêts.
Il vise ainsi à préciser le rôle, les compétences et les actions des chambres d’agriculture en matière de développement des activités associant agriculture et forêt.
Le sylvopastoralisme désigne l’intégration d’une activité d’élevage au sein d’espaces boisés. Il répond à des objectifs à la fois forestiers et pastoraux. Il peut notamment jouer un rôle important en matière de prévention des incendies : la végétation inflammable est consommée par les animaux qui participent au débroussaillement et contribuent à maintenir des espaces ouverts, permettant ainsi de prévenir et atténuer l'effet des incendies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.