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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 460 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 19
L’article L. 221‑2 du code forestier est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
« Les missions confiées à l’Office national des forêts par l’État sont d’intérêt général. Elles garantissent, dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État :
« 1. Le maintien du couvert forestier ;
« 2. La protection de la ressource en eau ;
« 3. L’accueil du public ;
« 4. La prévention des risques d’incendie, d’érosion et d’inondation ;
« 5. La préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ;
« 6. La gestion durable des forêts publiques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser dans le code forestier la diversité des missions de l’Office national des forêts, y compris en y inscrivant la prévention des risques d'incendie. Les agents de l’Office font part d’un basculement de leurs missions vers l’extraction de bois au détriment des missions d’intérêt général, pour lesquelles ils se sont pourtant engagés comme forestiers. Ils parlent d'une perte de sens de leur métier : ils sont sommés de prélever toujours plus de bois pour éponger les dettes de l'Office national des forêts, abandonné par la puissance publique. Cyril, garde-forestier de l’Office national des forêts, l’exprime de la façon suivante : « Un forestier, ce n'est qu'un héritier. Il hérite toujours du travail. Notre métier, pour moi, a une forme de noblesse. Au niveau social, au niveau environnemental, on a plein d'intérêts. Mais le fait de ne regarder que par le prisme financier fait perdre cet intérêt-là. ». Il est nécessaire que les missions des agents soient recentrées sur l’intérêt général, y compris la prévention du risque incendie.
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