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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 446 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’utilisation de la taxe de séjour et sa potentielle augmentation, afin de permettre d’accroître le financement des services départementaux d’incendie et de secours.
Exposé sommaire :
Dans son rapport paru en octobre 2022, « Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations – défis – perspectives », l’IGA note que même « sans bouleversements de contexte, un effort supplémentaire pourrait être nécessaire pour le simple maintien à niveau des moyens ». Or les conséquences du dérèglement climatique vont entraîner des dépenses qui « pourraient être considérables ».
A ce titre, il convient d’anticiper dés aujourd’hui et de réfléchir à de nouvelles sources de financement pour permettre à nos SDIS et à nos sapeurs-pompiers de se préparer à faire face à des crises plus fréquentes et plus intenses.
C’est pourquoi le groupe LFI-NUPES demande que le Parlement soit éclairé par un rapport sur l’utilisation de la taxe de séjour et une potentielle augmentation de son montant, afin de débloquer de nouveaux fonds pour les services d’incendie et de secours.
Ce financement supplémentaire apparaît pertinent puisque dans de nombreux départements touristiques, on constate une forte augmentation des interventions de nos sapeurs-pompiers du fait de l’afflux de personnes venant séjourner en vacances.
En utilisant la taxe de séjour, on permettrait ainsi de dégager de nouvelles marges de financement aux SDIS qui font face à un accroissement de leur activité lors des périodes estivales ou de Noël par exemple. En effet, la pression est parfois telle, que des services départementaux d’incendie et de secours, notamment situés sur le pourtour méditerranéen sont parfois contraints de recruter des saisonniers afin de faire face à la hausse des interventions.
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