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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 44 (Adopté)

(7 amendements identiques : 34 38 168 204 318 352 367 )

Publié le 11 mai 2023 par : M. Descoeur, M. Boucard, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Minot, Mme Petex-Levet, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 1225

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 1, après le mot :

« groupements, »

insérer les mots :

« des élus des communes forestières, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

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