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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 367 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 34 38 44 168 204 318 352 )

Publié le 12 mai 2023 par : M. Nury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1225

Article 1er

À l’alinéa 1, après le mot :

« groupements, »

insérer les mots :

« des élus des communes forestières, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui ont un rôle majeur à jouer dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

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