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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 438 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de données sur les incendies de forêts en France (BDIFF). Ce rapport compare également l’impact carbone et biodiversité des incendies des cinq dernières années en fonction du type d’usage du sol et des essences impactées.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport soit remis sur l’intérêt d’ajouter les surfaces naturelles et agricoles à la base de bonnées sur les incendies de forêts en France (BDIFF).
Il existe des différences notables entre la base de bonnées sur les incendies de forêts en France (BDIFF) et le système européen d'information sur les feux de forêts (EFFIS) sur les surfaces de feux de forêts survenus au cours de l’année. Cela est dû à la différence de méthodologie employée. La première est constituée par un reporting des SDIS ainsi que de l’IGN et se base sur des données terrains. Le second est un modèle basé sur la télédétection et mesure tous types de surfaces brulées naturelles. Ainsi, il existe plusieurs milliers d’hectares de différences à l’année entre les deux outils.
Dès lors, afin d’entamer une harmonisation et afin de considérer, au vu notamment de l’état des nappes phréatiques et du régime pluviométrique, que tous types de sols brulés aujourd’hui, naturels, agricoles ou forestier, doivent être considérés et faire l’objet d’une protection accrue, un rapport précisant l’origine des différences parait nécessaire.
Par ailleurse, ce rapport compare également l’impact carbone et biodiversité des incendies des cinq dernières années en fonction du type d’usage du sol et des essences impactées.
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