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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 419 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : Mme Couturier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 15 (consulter les débats)
La section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 131‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑9‑1. – Afin de prévenir les risques d’incendie, il est planté des pare-feux d’arbres feuillus entre les parcelles d’arbres résineux.
« Les modalités d’application de ce présent article sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que soient mis en place des pare-feux d'arbres feuillus entre les parcelles d'arbres résineux, notamment après des incendies.
En effet, mettre des feuillus entre chaque parcelle de résineux permet de réduire le risque d'incendie et également ralentir le rythme de propagation d'incendies. Les résineux comprennent par exemple le pin maritime, le pin sylvestre, l'épicéa, le sapin ou encore le Douglas et sont des arbres facilement inflammables.
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