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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 408 (Irrecevable)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 7 ter
L’article L. 122‑4 du code de la sécurité intérieure est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Le pilotage des actions concourant à la prévention des incendies de forêts est assuré par un préfet dédié aux incendies de forêts à l’échelle des zones de défense et de sécurité. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite confier à un préfet dédié aux incendies de forêt sur le périmètre des zones de défense et de sécurité, la mission de pilotage des actions en matière de prévention des incendies de forêts.
La lutte contre le risque incendie et l’adaptation des forêts à ce risque est au croisement de plusieurs ministères et la mise en œuvre dépend d’une pluralité d’acteurs (ONF, CRPF). Il manque à l’échelon territorial un pilote pour coordonner tous ces acteurs et mettre en œuvre le plan.
Le périmètre géographique des zones de défense et de sécurité est particulièrement adapté à l’organisation spatiale des forêts françaises et permettrait une meilleure coordination des plans de protection des forêts contre les incendies.
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