Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 128 (Rejeté)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol, M. Thierry, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Après l'article 37 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion et à la disponibilité de la ressource eau dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie.
Exposé sommaire :
La résilience des forêts face au changement climatique est, depuis ces dernières années, en train de devenir un point central de réflexion pour l’ensemble des acteurs.
En effet, les prévisions du GIEC et de Météo France nous alertent sur la trajectoire de hausse des températures - + 4° C d’ici 2100 -, et les impacts dévastateurs que celle-ci va engendrer : multiplication d’événements extrêmes climatiques, catastrophes naturelles, sécheresses. Ainsi, Les experts prévoient une augmentation mondiale des incendies extrêmes pouvant atteindre 14 % à l’horizon 2030, 30 % d’ici à 2050 et 50 % d’ici à la fin du siècle. Parallèlement à la multiplication des incendies, d’ici à 2050, les sécheresses exceptionnelles devraient se produire une année sur 2, le débit du Rhône, par exemple, pourrait diminuer de + de 50 %.
Aussi, la multiplication de ces phénomènes vont avoir un impact sur l’augmentation significative de la température des cours d’eau et sur la raréfaction de la ressource en eau.
A ce titre, les pompiers dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ne peuvent utiliser que des Point d’Eau Incendie (PEI). Or, un propriétaire est tout à fait autorisé à mettre sa piscine privée à la disposition des pompiers. Il doit toutefois respecter certaines conditions, à savoir :
- Veiller à bien la signaler,
- Rendre sa piscine accessible aux services de secours malgré les fortes contraintes imposées par les engins d’incendie.
Cependant, certains schémas communaux ou intercommunaux de défense des incendies ont créé une exemption de remise d’eau pour les piscines privées qui pourront dès lors être utilisées comme réserve d’eau par les pompiers notamment dans le Drôme.
Il convient donc de s’interroger durablement sur la gestion de l’eau dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. En effet, faire dépendre la Défense Extérieure Contre l’Incendie des piscines privées des particuliers est à contre courant de la stratégie sur le long terme de préservation de l’eau. Il convient de réfléchir à un nouveau mode de consommation et d’utilisation de l’eau.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.