Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 126 (Adopté)
Publié le 11 mai 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1225
Article 14 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces recommandations techniques intègrent des mesures permettant la préservation de la diversité biologique, des services écologiques et sociaux ainsi que des écosystèmes naturels et forestiers, sans en empêcher le renouvellement naturel. »
Exposé sommaire :
La protection des constructions face au risque incendie doit être une priorité. Dans ce cadre, la préservation des écosystèmes naturels ne peut être une variable d'ajustement, au moment où la biodiversité connaît des pressions jamais vues, où les habitats sont détruits, et alors que les continuités écologiques s'amenuisent à mesure de chaque projet d'aménagement. Les recommandations techniques doivent ainsi tenir compte de l'urgence écologique et intégrer des mesures qui permettent de répondre au risque de feu, tout en veillant autant que de possible à préserver les conditions de vie de la faune et de la flore locale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.