Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225

Amendement N° 102 (Irrecevable)

Publié le 11 mai 2023 par : Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Bazin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Portier, M. Boucard, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Descoeur, M. Kamardine, M. Taite, M. Seitlinger, M. Neuder.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1225

Après l'article 34

Le premier alinéa de l’article L. 724‑15 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réserve citoyenne peut admettre des sapeurs-pompiers en retraite. »

Exposé sommaire :

Face aux incendies de forêts, l’expérience des sapeurs-pompiers en retraite pourrait s’avérer utile au sein des réserves citoyennes de sécurité civile mises en place par le législateur. Cet amendement vise à inciter les services départementaux d’incendie et de secours à y recourir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.