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Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1181
Amendement N° 7 (Rejeté)
Publié le 5 mai 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1181
Titre (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« entre le 14 mai 2017 et le 14 avril 2023 ainsi que sur le maintien de l’ordre lors de ces manifestations ».
Exposé sommaire :
La présente proposition de résolution tend à se concentrer uniquement sur les manifestations contre la réforme des retraites et les mobilisations écologistes récentes. Il conviendrait d’avoir une vision plus globale en élargissant les bornes temporelles de la commission d’enquête - depuis l’élection du Président de la République.
Par ailleurs, la formulation du titre qui évoque des “manifestations illicites violentes” est imprécise et manque d’objectivité. Aussi il convient de supprimer les deux qualificatifs pour avoir une vision moins étroite du phénomène et élargir le champ d’investigation.
Enfin, le maintien de l’ordre est un des points clés pour comprendre et apprécier le caractère parfois violent de certains temps des manifestations. Aussi, il convient d’intégrer aux réflexions la conduite du maintien de l’ordre qui a parfois été fautive.
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