Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 — Texte n° 1181
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 5 mai 2023 par : M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1181
Article 1er (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements »
les mots :
« ainsi que les brutalités excessives du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023 ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, nous souhaitons élargir le sujet de la commission d'enquête aux brutalités excessives du maintien de l'ordre, et ce depuis le début des manifestations contre la réforme des retraites.
Le champ de cette proposition de commission d'enquête omet d’adresser la brutalité excessive du maintien de l'ordre à l'encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse, mobilisés contre la réforme des retraites.
Si l'exposé des motifs dénonce un « climat insurrectionnel », il contourne les causes et la légitimité des derniers mois de colère populaire.
Ce texte ne peut être un énième acte du déni macroniste des violences policières et des déclarations incendiaires du ministre de l’intérieur.
Les faits auront rattrapé les mensonges : rien qu'à Sainte-Soline par exemple, 4000 grenades de désencerclement ont été tirées en moins de 2h (soit 1 toutes les 2 secondes) et des tirs de LBD depuis les quads de la gendarmerie...
Si l'on veut pouvoir protéger la liberté de manifester, cela ne peut se faire qu'en enquêtant réellement sur l'évolution répressive de la doctrine de maintien de l'ordre, avec une analyse d'ensemble sur toutes les manifestations contre la réforme des retraites, soit depuis fin janvier. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.