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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS615 (Irrecevable)
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – À titre expérimental pour une durée de six ans, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public aux étudiants d’établissements d’enseignement supérieur situés dans dix départements volontaires dès la seconde année du premier cycle des études de médecine. Les modalités de cette expérimentation sont définies par décret pris en Conseil d’État.
« III. – À titre expérimental pour une durée de six ans, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public, dès la première année du premier cycle des études de médecine, aux étudiants issus d’établissements d’enseignement supérieur situés dans dix départements volontaires où l’accès à ces études est particulièrement faible ou lorsqu’ils sont caractérisés par une offre de soins insuffisante et par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Les modalités de cette expérimentation sont définies par décret pris en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli à l’amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux, nous proposons d’élargir le bénéfice du Contrat d’Engagement de Service Public, à titre expérimental.
Si l’amendement initial propose une élargissement conditionné à deux critères cumulatifs, nous proposons que ces critères d’accès soit alternatifs : aux territoires où l’accès aux études de médecine est faible ou aux territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante ou difficile.
Il est urgent de mettre en place de vraies mesures structurelles et efficace pour lutter contre la désertification mais également pour démocratisation l’accès aux études de médecine.
Cet amendement de repli vise à donner toutes ses chances à une expérimentation ambitieuse de voir le jour.
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