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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS606 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 3, après la référence :
« L. 2112‑1, »,
insérer les mots :
« de représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière, ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d’inclure les représentants des organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire.
Si les derniers mois n’ont fait que confirmer le mépris du Gouvernement pour la concertation avec les partenaires sociaux, il nous apparait primordial d’ajouter au dispositif de l’article la présence de représentants de syndicats de salariés dans la composition des conseils territoriaux de santé.
Le Conseil territorial de santé définit et s’accorde sur les objectifs prioritaires en matière d’accès aux soins sur le territoire, il est ainsi logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à cette élaboration, notamment pour défendre par filière les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé qu’ils représentent.
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