Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS48 (Tombe)
(1 amendement identique : AS410 )
Publié le 24 mai 2023 par : M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Taite, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Portier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Habert-Dassault, Mme Genevard, M. Juvin, M. Descoeur, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, M. Viry.
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ».
Exposé sommaire :
Il convient que les unions régionales des professionnels de santé (URPS) soient également associées lors de la délimitation des territoires de santé.
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