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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS410 (Tombe)
(1 amendement identique : AS48 )
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, M. Marchio, Mme Loir.
À l’alinéa 5, après le mot :
« compétentes »
Ajouter les mots :
« et les unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031‑1 ».
Exposé sommaire :
Les UPRS sont -de fait- un interlocuteur privilégié des Agences régionales de santé, elles définissent et participent également à la mise en œuvre du projet régional de santé. Aussi au regard des missions que les UPRS remplissent il parait naturel de les associer à la délimitation des territoires de santé.
Cet amendement a été travaillé avec le SML.
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