Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175

Amendement N° AS105 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AS47 AS143 AS264 )

Publié le 25 mai 2023 par : M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l’article premier de la présente loi.

En effet, le souhait de créer un CTS vient alourdir le travail administratif des professionnels de santé et plus particulièrement les médecins libéraux.

Ce nouvel organe vient s’ajouter aux CPTS et ESP existants actuellement et n’apporte pas les solutions permettant de faire face à la désertification médicale.

Nous pourrions nous interroger sur la réelle utilité d’un tel article venant notamment donner la responsabilité aux professionnels de santé de l’offre de santé sur le territoire et de la régulation sur un territoire prédéfini de l’offre de santé. Cela ne répond ni à leurs missions ni aux besoins de ces professionnels déjà en surcharge de travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.