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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD7 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2023 par : M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Périgault, M. Vatin, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, Mme Petex-Levet.
À l’alinéa 21, après le mot :
« Gouvernement »
insérer les mots :
« , après consultation de Régions de France, ».
Exposé sommaire :
Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP concourant à l’accomplissement de ses missions.
Aussi, le présent amendement prévoit que la présentation du rapport du Gouvernement au Parlement sur l’évolution desdites dépenses et ressources de la SGP est effectuée après consultation de Régions de France.
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