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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL3 (Irrecevable)
Publié le 6 mars 2024 par : M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault, Mme Gruet.
Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Dans la limite de huit trimestres, ».
Exposé sommaire :
Il n'y a aucune raison à ce que la bonification soit limitée à huit trimestres surtout s'il s'agit de faciliter l'engagement bénévole.
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